éditorial

Il y a un long chemin parcouru depuis le jour où, avec la complicité du Professeur Théo Hassler et du Professeur Marie-France Steinlé-Feuerbach, nous avons pris l’initiative, audacieusement, de poser une plaque sur la porte d’entrée de notre grand bureau au sein du Département Carrières Juridiques de l’IUT de Colmar et de créer ainsi, uniquement en le nommant, le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Catastrophes et des Accidents Collectifs. Dans le sillage de cet acte fondateur sont nés, tout d’abord le Journal des Accidents et des Catastrophes, puis la revue Riseo.

Le 31 mars et le 1er avril 2011, les forces vives du CERDACC, avec leurs compagnons de route, scientifiques d’origines diverses, praticiens, étudiants et doctorants, ont consacré deux jours à la thématique des sciences juridiques à l’épreuve des catastrophes et des accidents collectifs. Ce numéro exceptionnel de Riseo en rend fidèlement compte de façon pluridisciplinaire.

Avant le droit, avant l’analyse, il y a toujours un fait générateur, la catastrophe, c’est-à-dire l’extraordinaire à connotation de monstrueux, qui surgit dans les actes et les manifestations ordinaires de la vie, pour reprendre la juste approche du Professeur Liliane Daligand. Ce sont des images d’effroi et de choc, c’est souvent la mort collective et les blessures multiples, individuelles et collectives également.

En 1995, nous avions pensé, entre intuition et retours d’expérience, que la doctrine devait se saisir du droit des catastrophes. Désormais, le droit des catastrophes est ancré et repérable. Il s’est niché dans des éléments documentaires que l’on retrouve sur le site de la Cour de Cassation et dans de nombreuses publications. Il est diffusé dans des rubriques bien lisibles au sein des revues juridiques. Il a été exploré, conceptualisé, notamment dans les travaux doctoraux. Ce droit est enseigné, transmis et sollicité. Le droit des catastrophes est fait d’expertises nouvelles et de conceptualisations opérationnelles. A chaque événement, ce droit se densifie. Ici, des commissions d’enquête parlementaires. Là, des enquêtes administratives. Toujours, des enquêtes judiciaires. Et toujours encore, des expertises judiciaires, pénales, civiles et administratives. Et tout le substrat des décisions judiciaires.

Le droit des catastrophes se décline et se décode désormais aisément. Il emplit tout un espace qui va de la prévention à la réparation. Les étapes de la réparation sont aujourd’hui scandées, lisibles :
- le droit d’être informé des risques,
- le droit d’être secouru,
- le droit d’être aidé,
- le droit à la pudeur médiatique,
- le droit d’être indemnisé intégralement au titre de la réparation intégrale,
- le droit de participer à la recherche de la vérité,
- le droit d’organiser une défense collective,
- le droit de créer une association,
- le droit de participer à la prévention des risques.

Et tout cela s’inscrit dans un décor et une scène vastes où on retrouve le risque, la crise, notamment judiciaire, la sécurité et les fonctions régaliennes de l’Etat, le principe de précaution, les réglementations liées aux produits explosifs, le traumatisme et les responsabilités civiles, pénales, administratives et politiques. 

Dans ce champ se meuvent des acteurs multiples :
- les victimes directes (survivants),
- les victimes indirectes (familles et proches),
- les fédérations d’associations de victimes,
- les associations de défense ad hoc (article 2-15 CPP),
- les avocats des victimes,
- le Ministère public,
- le juge d’instruction,
- les experts,
- les responsables potentiels,
- les avocats des responsables,
- le Ministère de la Justice,
- les médias.

Il faut dire que les faits générateurs abordés sous un angle de sociologie juridique, là aussi, sont multiples :
- accidents dans un lieu public,
- accidents scolaires,
- accidents sportifs,
- accidents médico-sanitaires,
- attentats,
- accidents de voyages organisés,
- violences volontaires ou involontaires,
- accidents de la circulation,
- accidents du travail,
- accidents domestiques,
- accidents de la vie,
- accidents technologiques et catastrophes.

Et à cette multiplicité événementielle correspond un foisonnement juridique et processuel :
Droit civil / procédure civile, droit pénal / procédure pénale, droit administratif / procédure administrative.
Et parfois on y ajoutera un zeste d’extranéité.
Profondément inscrit dans le devenir de nos sociétés, le droit des catastrophes est devenu un outil d’aide à la décision à travers des rapports (notamment le Rapport sur la prise en charge des victimes d’accidents collectifs, CNAV, 2003), des guides en découlant, ou encore des travaux de recherche (Mission Justice, La prise en charge des victimes d’accidents collectifs. Le cas de l’explosion de l’usine AZF). Le droit des catastrophes mérite d’être parlé, diffusé, pensé, travaillé, et sans doute même bien sûr discuté. Ce droit doit s’ouvrir sur l’Europe, car personne n’a l’exclusivité du malheur collectif. Et aucune société moderne n’en est dispensée. La question qui se pose en filigrane est fortement celle d’un ordre public européen de protection en matière de risque technologique ou naturel.
Le droit des catastrophes se décline encore dans le procès des catastrophes. Hors normes, hors du commun. Mais dont il se dégage peu à peu un droit processuel du traitement judiciaire et parajudiciaire des accidents collectifs. Si l’on revient au plus près de l’humain, c’est encore dans le domaine de l’appréciation des dommages et des préjudices en découlant que le droit des catastrophes a fait progresser la compréhension et la bientraitance, notamment en ce qui concerne le stress post-traumatique et les dommages psychiques. Le tout dans l’ombre portée de la singularité de chaque être humain qui n’est pas égal face à la perte ou à la douleur.
Le droit des catastrophes est donc un droit audacieux et inventif et hors normes. Il est normal que les sciences juridiques l’éprouvent et qu’il éprouve les sciences juridiques.
 
Claude Lienhard
Professeur de droit privé à l’Université de Haute-Alsace,
Directeur-fondateur du CERDACC, EA 3992